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Interventions sur "l’indemnisation" de Dominique Voynet


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...ue des hommes et des femmes, civils et militaires, furent victimes de ces essais. Après trente ans de déni et dix ans supplémentaires de ratiocinations et de tergiversations, ce texte reconnaît les faits : c’est son premier avantage, monsieur le ministre, pour ne pas dire son principal mérite, même si, de fait, il eût mieux valu intituler ce texte « projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation de certaines des victimes des essais nucléaires français ». Nous avons contracté une dette dont nous devons aujourd’hui nous acquitter, à l’égard des victimes, évidemment, et des populations de Polynésie et du Sahara. Plus de cinquante ans après les faits, la France doit reconnaître la réalité, toute la réalité, et assumer totalement ses responsabilités. Il lui faut reconnaître que ces essais o...

...le la sympathie du rapporteur : je souhaite évidemment que nous puissions l’adopter à l’unanimité. De la même façon, je souhaite que nous puissions élargir le champ de ce projet de loi pour engager, comme le demande avec insistance le Médiateur de la République, une démarche de réparation. Or je note que le Gouvernement et la majorité parlementaire ne souhaitent pas dépasser la simple logique de l’indemnisation financière. Pourtant, nous devrions aller au-delà de l’indemnisation a minima qui relève de la responsabilité de l’État employeur. Je sais que mes regrets concernant l’absence d’extension du dispositif aux ayants droit sont partagés par la plupart des sénateurs. Évidemment, je fais miennes les remarques du rapporteur concernant la détresse, la solitude d’une femme privée de son mari, d’en...

... troupe », je le rappelle, faisait partie de la solde jusqu’à une période très récente – aux personnels civils et militaires. Il faut admettre que, pour ces années-là, nous ne pourrons pas reconstituer le pourquoi du comment, et attribuer aux essais la responsabilité de toutes ces maladies sans signature. Si l’on transforme en parcours du combattant une démarche présentée comme devant permettre l’indemnisation de personnes à qui l’on reconnaît un nouveau droit, on aura raté la cible.

...nisation devait décider si le lien de causalité entre la maladie de l’intéressé et les essais nucléaires « pouvait être regardé comme existant ». L’Assemblée nationale a remplacé le mot « existant » par le mot « possible ». Grâce au travail effectué par M. le rapporteur, la rédaction s’est encore améliorée. L’article 4 du projet de loi dispose désormais : « Ce comité examine si les conditions de l’indemnisation sont réunies ». Ces conditions sont au nombre de deux : d’une part, la maladie doit figurer sur la liste établie sur la base des données scientifiques et, d’autre part, la personne doit avoir résidé ou séjourné dans la zone considérée pendant la période considérée. Lorsque ces conditions sont réunies, « le demandeur bénéficie d’une présomption de causalité [...] ». Si l’on s’en était tenu là, on...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler, ici, ce que j’ai déjà eu l’occasion de signaler au cours des travaux de la commission. Le principal mérite de ce texte est d’exister et de porter le titre de « projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français ». C’est peut-être la première fois que l’on reconnaît avec autant de force le statut de ces victimes. Toutefois, après l’affirmation très claire de principes simples et non contestables, la portée du texte est amoindrie par l’usage répété du conditionnel, par la mise en place de précautions oratoires réintroduisant le doute. Qu’adviendra-t-il du dispo...