Interventions sur "reconnaissance" de Dominique Voynet

...rité oblige à dire que des hommes et des femmes, civils et militaires, furent victimes de ces essais. Après trente ans de déni et dix ans supplémentaires de ratiocinations et de tergiversations, ce texte reconnaît les faits : c’est son premier avantage, monsieur le ministre, pour ne pas dire son principal mérite, même si, de fait, il eût mieux valu intituler ce texte « projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation de certaines des victimes des essais nucléaires français ». Nous avons contracté une dette dont nous devons aujourd’hui nous acquitter, à l’égard des victimes, évidemment, et des populations de Polynésie et du Sahara. Plus de cinquante ans après les faits, la France doit reconnaître la réalité, toute la réalité, et assumer totalement ses responsabilités. Il lui faut reconna...

Justice ensuite : il faut reconnaître le préjudice moral autant que le préjudice sanitaire ou environnemental infligé aux populations de Polynésie, de même que le préjudice subi par les personnels civils et militaires présents sur les sites. Pour cela, nous pouvons répondre favorablement à la demande des associations de victimes qui souhaitent obtenir la reconnaissance officielle de la nation. Ce point fait l’objet d’un amendement qui recueille la sympathie du rapporteur : je souhaite évidemment que nous puissions l’adopter à l’unanimité. De la même façon, je souhaite que nous puissions élargir le champ de ce projet de loi pour engager, comme le demande avec insistance le Médiateur de la République, une démarche de réparation. Or je note que le Gouvernement et...

...ite d’être discuté ! Enfin, monsieur le ministre, d’autres sites militaires ont échappé, jusqu’à aujourd’hui, aux règles communes qui prévalent sur les sites nucléaires civils. Je ne voudrais pas que la même mécanique implacable se remette en place : le déni pendant quelques décennies – le temps que les personnes concernées prennent un peu d’âge –, l’opacité, puis, dans dix ans ou quinze ans, la reconnaissance du fait que des appelés jeunes et ignorants des conséquences auront pu être incités à manipuler des déchets sans dosimètre, à Valduc, à Marcoule ou ailleurs, là où la nature des déchets stockés ou entreposés sur des sites interdits au commun des mortels n’est même pas connue de manière précise. Monsieur le ministre, merci pour ce projet de loi qui doit être considéré comme un tout premier pas : ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler, ici, ce que j’ai déjà eu l’occasion de signaler au cours des travaux de la commission. Le principal mérite de ce texte est d’exister et de porter le titre de « projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français ». C’est peut-être la première fois que l’on reconnaît avec autant de force le statut de ces victimes. Toutefois, après l’affirmation très claire de principes simples et non contestables, la portée du texte est amoindrie par l’usage répété du conditionnel, par la mise en place de précautions oratoires réintroduisant le doute. Qu’ad...