Interventions sur "sauvage" de Dominique Voynet

...vitesses et à éviter que ne soient favorisées les chasses commerciales. La chasse doit rester avant tout un loisir populaire. La fixation de dates d'ouverture et de fermeture différentes pour les établissements commerciaux de chasse et pour la chasse en milieu naturel est injuste vis-à-vis du chasseur qui pratique une chasse populaire. C'est surtout une aberration, car rien n'empêche des animaux sauvages, en l'occurrence ici surtout des oiseaux, de se trouver sur ces territoires. Comment distinguer, sur un territoire, un colvert d'élevage d'un colvert sauvage ? D'un point de vue éthique, il est également scandaleux d'encourager le développement de la chasse des oiseaux d'élevage, car les chasseurs, dans ces conditions, n'auraient plus besoin de concourir à la protection des populations sauvages...

...e marche à pied, de grand air et de remise en forme, en serait altérée. Quant à l'amendement n° 379, il tend à supprimer le IV de cet article 57, qui me semble aberrant dans la mesure où le commerce est l'une des raisons essentielles du braconnage. Il est impossible d'effectuer des contrôles efficaces pour distinguer si le gibier a été ou non élevé en captivité ! De plus, le transport d'oiseaux sauvages vivants prévu dans cet article constitue un risque dans la mesure où les animaux sauvages porteurs de virus sont alors mis en contact avec les animaux domestiques. Cela peut notamment être le cas avec ceux qui jouent le rôle d'appelants.

...té par le Gouvernement et mon argumentation sera sensiblement la même. Cet alinéa pose le principe de l'engagement d'une responsabilité a priori, sans même qu'une faute ait été commise. On ne peut admettre l'idée que cette réparation soit préventive : ce serait contraire au droit. Cette taxe s'appliquerait forcément à des communes qui disposent de vastes espaces naturels riches en faune sauvage, classés ou réservés en zone centrale de parc, par exemple. Or ces communes ne disposent pas nécessairement de ressources financières importantes. J'évoquerai aussi les terrains qui appartiennent au ministère de la défense, au Conservatoire du littoral, etc. Il me paraît donc nécessaire de supprimer cet alinéa.