Interventions sur "seize" de Dominique Voynet

... du quartier d'origine, de la couleur de peau ou de la sonorité du patronyme de ce dernier. Il est souvent difficile de mettre en évidence ce qui relève véritablement d'une discrimination à caractère racial ou ethnique, mais il y a un climat général qui rend les choses bien plus difficiles pour un certain nombre de jeunes. Tout le monde le sait ! Alors, ces problèmes rencontrés par les jeunes de seize ans, dont beaucoup doivent renoncer à débuter leur apprentissage faute d'entreprise pour les accueillir, comment pourrions-nous espérer les résoudre pour des jeunes de quatorze ans posant des difficultés d'encadrement bien plus importantes, ainsi que des problèmes de maturité intellectuelle, physique et affective plus sérieux encore ? Les jeunes qui pourraient être tentés, dès l'âge de quatorze ...

Cet amendement a pour objet d'exclure des possibilités de dérogation ouvertes par l'article L. 221-3 les apprentis de moins de seize ans. Ces derniers ne pourront donc en aucun cas être amenés à travailler le dimanche. Le principe d'un repos hebdomadaire le dimanche est un principe majeur du code du travail. Le texte que vous nous proposez, combiné aux dérogations instituées au sujet des apprentis dans certains secteurs d'activité, rétablit la possibilité pour des enfants de travailler le dimanche. De la même manière, il rét...

...ravail plus tôt, avec ses côtés positifs, certes, mais aussi ses aspects douloureux et pénibles, d'être coupés, de plus, des joies que connaissent les jeunes de leur âge. Monsieur le ministre, le repos n'a pas pour seul but de restaurer sa force de travail ; la vie sociale a également ses rythmes et ses rites. Cet amendement tend à éviter que des dérogations permettent aux apprentis de moins de seize ans de travailler les jours de fêtes légales.

...ne vie familiale harmonieuse et épanouissante. Les enfants ont besoin de partager du temps avec leur famille et je ne pense pas qu'ils ignorent à ce point la réalité du monde du travail et celle du métier qu'ils se préparent à exercer qu'ils aient, nuit après nuit, besoin de l'expérimenter. L'amendement vise donc à interdire toute dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour les moins de seize ans.

Nous avons beaucoup insisté, depuis quelques dizaines de minutes, sur la protection de la santé et de l'intégrité physique et morale des jeunes apprentis, qui nous paraît devoir être affichée comme une priorité. Cet amendement tend à réunir les conditions permettant qu'aucun jeune de moins de seize ans ne soit placé dans un milieu professionnel qui pourrait être dangereux pour lui en raison de manquements constatés à la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. J'avais proposé, par un autre amendement, qu'une déclaration préalable à toute conclusion d'un contrat d'apprenti junior soit déposée à l'inspection du travail. Cela aurait permis de s'assurer que...