Interventions sur "élections prud’homales" de Dominique Watrin

Monsieur le ministre, vous vous apprêtez, à la faveur du projet de loi sur la formation professionnelle, à supprimer les élections prud’homales. Je constate simplement que vous semblez bien seul à défendre cette idée au sein de cet hémicycle… Pour justifier ce qui nous paraît être un recul social et démocratique majeur, vous invoquez un taux de participation trop faible. Or, si la pertinence d’une élection se mesurait uniquement à l’aune de son taux de participation, on serait contraint de s’interroger sur la suppression d’autres scruti...

Depuis le début de la séance, monsieur le ministre, vous faites régulièrement référence à la représentativité des salariés et, indirectement, à la transposition d’un accord national interprofessionnel de 2008. Or, à cette époque, les organisations syndicales ne s’étaient pas prononcées sur la suppression des élections prud’homales. Par ailleurs, je note que cette mesure constitue un recul, puisque, lors du débat au Sénat sur le report des élections à 2015, le groupe socialiste avait fait connaître son hostilité à ce report…