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Interventions sur "TVA" d'Edmond Hervé
4 interventions trouvées.
...it ainsi d’évaluer certaines dépenses fiscales. Cela peut à tout le moins nous inviter à en discuter entre nous. Je précise que ces dépenses fiscales sont « déclassées » en ce sens qu’elles ne relèvent pas officiellement du régime des dépenses fiscales. Or il faut tout de même savoir que les trois principales – régime des sociétés mères et filiales, régime d’intégration fiscale et taux réduit de TVA – ont coûté en 2009 la bagatelle de 61 milliards d’euros ! Alors, nous sommes d’accord, monsieur Marini, oui, nous sommes d’accord pour la stratégie, mais dans le cadre d’un dialogue fondé sur la transparence. Assurément, nous aurons l’occasion de nous revoir !
a souligné l'importance des projets relatifs au TGV et s'est interrogé sur les conséquences de l'intégration au sein de l'enveloppe normée du FCTVA.
a souligné l'importance des projets relatifs au TGV et s'est interrogé sur les conséquences de l'intégration au sein de l'enveloppe normée du FCTVA.
a souligné l'importance des projets relatifs au TGV et s'est interrogé sur les conséquences de l'intégration au sein de l'enveloppe normée du FCTVA.
