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Interventions sur "ferroviaire" d'Edmond Hervé


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Le Sénat va être saisi du projet de loi de réforme ferroviaire. Les sénateurs disposent de très nombreux documents pour alimenter leurs réflexions sur le système ferroviaire français et son devenir. Je me suis permis, dans la première partie des propositions du rapport, d'énumérer les principaux d'entre eux. Bien évidemment, cette liste n'est pas exhaustive. Par ailleurs, je pense également que nous devrions être capables de dégager des éléments constituti...

... à l'invitation pressante de l'autorité européenne afin d'opérer une différenciation comptable. Je pense que le premier résultat a été d'une grande complexité et, de l'avis unanime, d'un coût très élevé. N'oublions pas non plus que la dette de RFF ne fait pas partie de la dette au sens de Maastricht, des fameux 3% de déficit autorisé. Je ne sais ce que sera le résultat du projet de loi de réforme ferroviaire, mais les documents que j'ai pu obtenir sur ce sujet laissent à penser que cette réforme sera très technique.

...ncturel. Pour revenir brièvement sur la complexité et le manque de transparence financière de la SNCF, j'ai été frappé d'apprendre, lors des auditions, que lorsque les régions françaises négocient leurs conventions, elles vont chercher des cabinets allemands comme experts. Enfin, pour répondre à la question du coût pour les régions, elles ont, depuis le début de la régionalisation du transport ferroviaire, financé les TER à hauteur de 30 milliards d'euros.