Interventions sur "régional" d'Edmond Hervé

...une coopération des collectivités territoriales entre elles, avec les représentants des sociétés civiles, avec l'Etat. Il peut y avoir des compétences obligatoires, mais pas de blocs de compétences exclusives. Tant que l'on ne sortira pas de ce schéma-là, nous n'y arriverons pas. Dans la réalité, la notion de contrat et de négociation l'emportera toujours. Pierrick Massiot, président du conseil régional de Bretagne. - Ce qui guide notre démarche, c'est avant tout le pragmatisme. Ce pragmatisme serait battu en brèche si l'on transformait l'expérience que nous avons mise en place - de façon progressive, je le rappelle - en un aréopage de 50, 60, 70 personnes. Je crois que nous prendrions des distances avec la volonté initiale d'aboutir à une concertation destinée à débloquer des sujets importants ...

...ent de la même manière, tout comme les lois de 1982 et 1983. La méthodologie de cette grande tradition législative de décentralisation peut être résumée en deux points. D’une part, il s’agit de la référence à la clause de compétence générale. C’est au nom des libertés locales que la commune, le département, la région définissent ce qu’est l’intérêt communal, l’intérêt départemental ou l’intérêt régional. Si, demain, une autorité transcendantale vient définir cet intérêt, la décentralisation n’existe plus. D’autre part, je suis heureux que vous ayez cité la loi de 1871, monsieur le ministre, car la clause de compétence générale va bien évidemment de pair avec cette énumération de compétences, qui sont obligatoires. C’est la raison pour laquelle, lorsque j’étais membre de la mission sénatoriale ...