Interventions sur "schéma" d'Edmond Hervé

Vous avez un travail passionnant, mais je pense que vous êtes servi par la rédaction même de l'article 75 de la loi de 2010, qui nous dit que le schéma doit être élaboré conjointement. Il n'y a pas à détourner le sens de la loi : nous ne sommes pas dans un acte unilatéral réglementaire, nous sommes dans le domaine contractuel.

Ce principe contractuel figurant dans la loi doit être respecté, et la plasticité que vous avez évoquée est très importante. En effet, lorsque l'on parle de relations conventionnelles entre la région, le département et les agglomérations, il y a beaucoup de cas où cela existe et les schémas, parce qu'ils sont contractuels, ont la souplesse qui leur permet d'être révisés. Je ne connais pas chose plus compliquée que de monter une intermodalité car cela nécessite des négociations complexes. Le fait d'avoir un seul ticket est quelque chose de fantastique, que l'on ne retrouve pas dans toutes les régions. J'ai toujours été très hostile à la notion de bloc de compétences et de compétence...