Interventions sur "militaire" d'Édouard Courtial

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale (CPI) sur l'exécution des peines prononcées par la Cour, signé le 11 octobre 2021. Si la justice pénale internationale trouve son origine dans les tribunaux militaires institués à l'issue de la Seconde Guerre mondiale à Nuremberg et à Tokyo, la CPI a été créée par le statut de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur en juillet 2002. La France l'a, pour sa part, signé dès son origine et ratifié en juin 2000. À ce jour, le statut de Rome compte 123 États parties. On peut regretter que 7 membres du G20 - les États-Unis, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, la Russie,...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons à présent le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire. La coopération franco-suisse en matière de défense se fonde sur une dizaine d'accords conclus depuis 1987. L'accord soumis à notre examen se substituera aux accords signés en 1997 et en 2003, relatifs aux activités d'instruction et d'entraînement de nos forces armées. Ce nouvel accord se distingue des accords de défense traditionnellement conclus par la France, puisqu'il tient compte de la neu...

...nçaise. De Serval à Barkhane, nous agissons, avec nos partenaires européens, dans un cadre juridique clairement défini, comme en attestent les résolutions n° 2056, 2071 et 2085 de l'ONU. Ici même, l'opération Serval et sa prolongation ont fait l'objet de débats et de votes, conformément à notre Constitution, au Sénat le 22 avril 2013. Depuis, l'action française dans la zone dépasse le seul volet militaire. L'alliance Sahel, lancée en 2017 par la France, l'Allemagne et l'Union européenne a été créée pour améliorer l'efficacité de l'aide au développement dans la zone et pour être l'interlocuteur du G5 sur les questions de développement, évidemment primordiales. L'Agence française de développement (AFD) est un acteur majeur, totalement mobilisé. Enfin, n'oublions pas que 45 soldats ont fait le sacri...