Interventions sur "CCAS" d'Éliane Assassi

...matière d’accessibilité, de sécurité, de normes sanitaires et de protection de l’environnement seraient relégués. La seconde raison qui nous avait incités à voter contre la présente proposition de loi tient à l’article 18, supprimé puis finalement réintroduit par notre commission. Cet article permet aux communes de moins de 1 500 habitants de se passer des centres communaux d’action sociale, les CCAS. Or, compte tenu de l’extension de la précarité dans notre pays, cette mesure est pour le moins dangereuse. Nous examinerons ultérieurement ce point, puisque nous avons déposé un amendement visant à supprimer de nouveau cet article. Je me permets d’y insister du haut de cette tribune : pour mon groupe, cette question est essentielle. Pour en revenir à l’esprit du texte, je rappellerai la positio...

J’ai déjà évoqué ce sujet lors de la discussion générale et Mme la ministre a bien voulu m’apporter quelques éléments en réponse. En tout cas, elle reconnaît la pertinence de nos préoccupations, s’agissant des CCAS. Cet article 18 a été supprimé par l’Assemblée nationale, mais notre commission des lois l’a réintroduit par voie d’amendement la semaine dernière. J’y insiste, cette réintroduction suscite de vives inquiétudes. Permettez-moi de m’interroger : au regard de la prolifération de la précarité dans notre pays, est-il raisonnable de vouloir se passer aujourd’hui des CCAS, qui répondent aux besoins d’...

Je ne retirerai pas cet amendement et je souhaite qu’il soit soumis au vote de la Haute Assemblée. En 1986, lors de la discussion d’une loi de décentralisation – déjà ! –, les bureaux d’aide sociale ont été transformés en CCAS et tout le monde s’était accordé pour y voir une grande avancée !

... deux termes sont antinomiques ! Nous ne réfléchissons pas de la même façon et nous ne nous inscrivons pas dans la même logique : j’ai bien entendu ce que vous avez dit, madame la rapporteur, et je refuse de m’inscrire dans une réflexion comptable. Je sais bien que l’heure est à la réduction des dépenses publiques, mais je ne souscris pas à ces choix politiques. Rendre facultative l’existence de CCAS dans les villes de moins de 1 500 habitants participe de ce mouvement et je ne peux l’approuver. Il serait d’ailleurs utile de rencontrer les associations et les CCAS, puisqu’ils ont aussi un point de vue, dont je ne crois pas qu’il ait été entendu. Il serait peut-être temps de le faire ! Ce sujet est passionnant et intéressant parce qu’il touche à la vie de gens qui connaissent une situation di...