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... n'apporte aucune réponse aux difficultés et aux attentes de nos concitoyens et qui, de plus, recèle des dispositions dangereuses. Il est d'autant moins question pour nous d'approuver cet article que le Gouvernement ne tente absolument pas de prendre en compte l'avis de ceux qui connaissent ces questions et émettent des propositions en faveur du devenir des missions et des moyens de la DIV et du FASILD : les associations, les personnels et les élus. Il est tout bonnement scandaleux que, une fois de plus, des personnels aient appris par la presse le sort qui leur est réservé. Il est avant tout nécessaire de réviser avec eux les missions de l'Agence.
...Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, l'agence créée par l'article 16 aura pour mission, selon la commission des affaires sociales, de fédérer toutes les actions nationales dans le domaine de la cohésion sociale et de l'égalité des chances, en particulier dans le cadre de la politique de la ville. Pour cela, elle reprendra, pour partie, les missions qui étaient notamment celles du FASILD, le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, et de la DIV, la direction interministérielle à la ville. Cela suscite une première remarque. L'action de l'agence envisagée est prioritairement centrée sur les quartiers en zone urbaine sensible ou les quartiers équivalents. Or l'intervention du FASILD ne se résume pas à ces quartiers. Réduire ainsi son ...
L'article 16 du projet de loi tend à créer un nouveau guichet unique, rassemblant les financements liés à l'intégration : d'une part, ceux de l'ex-FASILD, absorbé par l'ANCSEC, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ainsi que par l'ANAEM, l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, et, d'autre part, ce qui reste de la politique de la ville confiée à l'État, à savoir les crédits du ministère de la ville, exception faite de ceux qui sont destinés à la rénovation urbaine, qui se voit, elle, confiée ...
... certains publics. L'amalgame fait, dans ce projet de loi, entre illettrisme, quartiers sensibles, immigrés et paupérisation, n'est pas de nature à encourager la mise en oeuvre d'actions prônant le « vivre ensemble » et favorisant le lien social. L'agence ayant des missions mal définies, nous nous demandons donc quelles réponses justes et efficaces elle sera susceptible d'apporter, alors que le FASILD ou la délégation interministérielle à la ville ont permis le développement d'une réelle concertation entre les différents acteurs, la production et la diffusion de connaissances fondamentales sur l'immigration, les processus d'intégration, la lutte contre les discriminations, l'impulsion de projets innovants tels que l'accompagnement à la scolarité ou la lutte contre les discriminations dans l'em...
Madame la ministre, ces termes ont peut-être été employés au moment de la création du FASILD, mais tout de même ! Il s'est passé des choses en France, en octobre et en novembre derniers ! Des milliers de jeunes ont crié leur envie de reconnaissance, et se sont faits les porte-parole aussi de leurs parents !
Cela n'empêche pas, mais ce n'est pas une bonne réponse que vous nous faites là ! Ce n'est pas parce que cette expression a été utilisée à propos du FASILD qu'il faut la reprendre à propos de l'agence : elle n'a pas de sens ! Je ne vais pas me répéter encore, mais nous sommes tous issus de l'immigration ! Qu'est-ce que cela veut dire ? Et j'avoue ma surprise quand j'entends M. Gournac expliquer que les Français issus de l'immigration sont des Français en difficulté. (Protestations sur les travées de l'UMP.)