Interventions sur "adoptants" d'Éliane Assassi

...esure va dans l’intérêt de l’enfant. Imposer un changement de nom à un enfant de plus de 13 ans pourrait à l’inverse remettre en cause la nécessaire confiance dans la relation entre l’adopté et l’adoptant. Concernant le prénom, les dispositions de la proposition de loi prévoient que, dans le cas d’une adoption plénière ou simple, le tribunal puisse modifier le prénom de l’enfant à la demande des adoptants. L’article 9 de la proposition de loi tend à introduire le consentement de l’enfant de plus de 13 ans pour ce changement. C’est une bonne chose, mais nous proposons d’aller un peu plus loin : plus qu’une modification des prénoms, c’est une adjonction de prénom qui devrait se faire sans que le prénom initial puisse jamais être gommé, ce qui reviendrait à nier les origines de l’enfant.

J’avais dit, à l’issue de mon intervention en discussion générale, que mon groupe s’abstiendrait. Malgré les efforts de réécriture de Mme la rapporteure, ce texte reste complexe et technique ; il souffre en outre d’un manque de cohérence. C’est, de surcroît, un texte sensible : nous parlons d’adoptants, donc d’hommes et de femmes, et surtout d’enfants. La volonté de faire évoluer notre législation en matière d’adoption ne peut être que saluée, mais il reste du chemin à parcourir. Quant à moi, une question m’anime principalement : les enfants qui peuvent être adoptés dans notre pays sont encore trop peu nombreux, et je doute que cette proposition de loi réponde à ce problème. Croyant néanmoins...