Interventions sur "arrêt" d'Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chaque année, plus de 40 000 personnes meurent d'un arrêt cardiaque faute de soins immédiats. Les arrêts cardiaques inopinés causent donc 9 % des décès et le taux de survie des victimes est aujourd'hui particulièrement faible ; 70 % des arrêts cardiaques ont lieu devant témoins, mais, parmi ceux-ci, à peine 20 % réalisent les gestes de premiers secours. Cette faible proportion s'explique en partie par le fait que seulement 30 % des Français sont formés...

...rappelé à plusieurs reprises, et c’est en particulier la vie privée qui risque d’être malmenée. Ainsi, comme toute technologie, la géolocalisation n’est pas bonne ou mauvaise en soi. Si elle a de bons usages, nous avons la responsabilité de légiférer dans tous les domaines où elle est utilisée et de trouver le juste équilibre en chaque matière. C’est ce que nous invitent précisément à faire les arrêts rendus le 22 octobre 2013 par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Dans ces arrêts, la haute juridiction judiciaire se prononce sur la question de la légalité de la géolocalisation et sur celle du contrôle judiciaire du recours à cette technologie en matière pénale. Sur la question de la légalité de la géolocalisation, en choisissant le visa de l’article 8 de la Convention européenne ...