Interventions sur "banque" d'Éliane Assassi

...conditions de cette transposition, illustrées par les amendements déposés sur le texte transmis par l’Assemblée nationale. Ces amendements s’avèrent, au-delà des dispositifs techniques nécessaires, utiles et n’appellent donc pas d’observations. Le sujet qui nous intéresse appelle tout de même quelques remarques, car nous sommes dans un univers bien précis : celui des secteurs financiers et de la banque en particulier. La directive pourrait en effet être limitée, dans la pratique, à une forme de facilitation du commerce en ligne, qui prévoit évidemment des formes de paiement dites « sécurisées » de plus en plus performantes, ou à la possibilité, en même temps qu’un plein d’essence, de pouvoir remplir son porte-monnaie de quelques espèces supplémentaires… Je dois avouer que, sachant qu’il exist...

...merie, comme s'il s'agissait des statistiques de la délinquance elle-même. Prenons l'exemple des escroqueries à la carte de crédit. En septembre 2010, l'Observatoire national a constaté une baisse d'environ 10% des faits d'escroquerie et d'infractions sur un an - 35 000 en moins. C'est que les services de police et de gendarmerie ne prenaient plus les plaintes des personnes, au motif que seule la banque était vraiment lésée ! Une circulaire de la Chancellerie a fini par y mettre bon ordre. Autre problème, les faits constatés dépendent du taux de plainte. Une forte hausse des faits constatés de violences conjugales peut constituer une bonne nouvelle, lorsqu'elle traduit en fait une augmentation du taux de plainte. En outre, la plainte est enregistrée dans le lieu de résidence et non au lieu de c...