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Interventions sur "commission d'enquête" d'Éliane Assassi
6 interventions trouvées.
J'adresserai tout d'abord des remerciements aux membres du groupe CRCE, qui a utilisé son droit de tirage pour la mise en place de cette commission d'enquête sur un sujet qui a fait irruption dans le débat public à l'aune de la crise sanitaire. Je remercie particulièrement le président Arnaud Bazin : sa présence à toutes les étapes de nos travaux et la pertinence de ses remarques lors des différentes auditions doivent être saluées. Je remercie également tous les membres de la commission d'enquête, qui ont trouvé de l'intérêt pour ce sujet et l'ont d...
La proposition de modification n° 1 de Mme Nathalie Goulet précise que la proposition de loi qui fera suite à nos travaux associera tous les partis politiques ou sera transpartisane. Cela me semble judicieux, sous réserve de ne conserver que le terme « transpartisane ». De fait, si la demande de création de cette commission d'enquête émane de mon groupe politique, le rapport appartient désormais à tous ses membres. Avis favorable. La proposition de modification n° 1, ainsi modifiée, est adoptée. Mme Christine Lavarde, auteure de la proposition de modification n° 2, estime que les informations relatives aux contrats passés par l'État avec les cabinets de conseil doivent figurer dans un document budgétaire existant, plutôt q...
Avis favorable, sous réserve d'une modification rédactionnelle précisant que la commission d'enquête, à date, n'a pas reçu les éléments complémentaires permettant d'éclaircir ce point. La proposition de modification n° 12, ainsi modifiée, est adoptée.
La CNDP a effectivement refusé d'organiser le Grand débat... Son rôle et ses moyens n'entrent toutefois pas dans le champ de la commission d'enquête et nous n'avons pas entendu la CNDP en audition. Avis défavorable.
L'intention de cette proposition est naturellement louable et le souhait d'une exemplarité des cabinets de conseil en la matière partagé, mais le sujet déborde du champ de notre commission d'enquête et concerne toutes les entreprises. Il faudrait à tout le moins expertiser le dispositif avec les commissions des lois et des finances. Retrait ?
Je suis favorable à la proposition de rédaction n° 24 de Mme Christine Lavarde, qui vise à mieux organiser le contrôle de sécurité face aux cyberattaques. La proposition de modification n° 24 est adoptée. Le rapport est adopté à l'unanimité et la commission d'enquête en autorise la publication.
