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...maine de 40 heures instaurée en 1936 devienne la durée hebdomadaire moyenne de travail des Français. Faudra-t-il attendre 2030 avant que les salariés travaillent moins de 40 heures ? La proposition de loi que nous examinons nous le laisse penser. Pis, elle donne l'impression que même la semaine de 40 heures est révolue. C'est pour de tels motifs que nous déposons cet amendement afin que le repos compensateur se déclenche automatiquement dès la trente-neuvième heure, et non pas à partir de la quarante et unième. Car notre objectif, soyez-en assurés, est de diminuer la durée du temps de travail sans baisse de salaire, et non l'inverse, comme vous ambitionnez de le faire.
L'amendement que nous présentons a pour but de sécuriser la situation des salariés qui travaillent dans une branche où le contingent d'heures supplémentaires est supérieur au contingent réglementaire actuel. Pour cela, nous partons du principe que doivent être maintenues les règles actuelles relatives au déclenchement du repos compensateur. En effet, nous estimons que celui-ci est un élément essentiel pour garantir la santé au travail et qu'à ce titre il est indispensable qu'il soit déclenché automatiquement pour les heures effectuées au-delà des 130 heures. Il est d'ailleurs étonnant que vous ne nous suiviez pas dans cette direction alors que vous venez de présenter à la presse votre plan santé 2005-2009. On peut dès lors craindr...
Monsieur le ministre, le libellé du paragraphe III de l'article 2 montre l'intérêt particulier que vous portez à la situation des personnels d'encadrement. Il s'agit, concrètement, de leur proposer de choisir entre repos compensateur et rémunération complémentaire pour ce qui concerne les heures effectuées sous le régime du temps choisi. La vérité est que, d'une certaine manière, ce paragraphe est l'hommage du vice à la vertu ! Quelle est la réalité du travail des cadres ? Cela a été dit, ils sont, comme les autres salariés, victimes de la modération salariale. Ils constituent d'ailleurs le principal public d'expérimentati...