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Interventions sur "d’alsace" d'Éliane Assassi
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale n’aura pas mis fin à ce projet de création d’une Collectivité européenne d’Alsace. Elle l’aura à peine modifié. Pourtant, on ne pourra pas nous empêcher de penser que tout ce travail est brouillon et ne vise qu’à corriger les conséquences des dernières lois de réformes territoriales, voire à revenir en arrière sans avoir l’air d’y toucher. Premièrement, il est proposé de fusionner les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin afin de créer cette fameuse Communauté européenne ...
...ns à ses détails. L’article 2 donne compétence à cette nouvelle entité en matière de tourisme et de promotion de l’attractivité du territoire, tout en s’assurant que l’exercice de cette compétence reste compatible avec les schémas régionaux. Quel est donc l’intérêt d’une telle usine à gaz ? Mystère. Qui plus est, en parallèle a été retirée du texte la possibilité pour la Collectivité européenne d’Alsace d’expérimenter la gestion de l’octroi d’aides aux entreprises. On ne comprend pas bien la logique qui prévaut : pour les politiques transfrontalières, la Collectivité européenne d’Alsace est compétente, mais pas pour la gestion des aides ? Voilà qui manque de logique… La possibilité d’instaurer une taxe carbone a été retirée du texte, mais le transfert de la gestion des routes nationales et des ...
