Interventions sur "d’arme" d'Éliane Assassi

... de revoir la législation sur les armes. Cette préoccupation part d’un double constat fait par la mission d’information dans son rapport sur les violences par armes à feu et l’état de la législation. D’une part, les armes prolifèrent en France, où elles semblent se vendre très facilement, faisant désormais l’objet d’un véritable trafic. Le nombre des victimes augmente, en lien avec la diffusion d’armes de plus en plus dangereuses. D’autre part, les textes actuels visant à contrôler et à sanctionner la détention illégale d’armes sont trop complexes ; l’encadrement juridique est insuffisamment dissuasif et proportionné devant une telle propagation. Nous avons pris acte du fait que le texte qui nous est proposé est issu d’une réelle concertation et qu’il répond aux attentes des chasseurs, des t...

...nté et elle remplit sa vocation opérationnelle. » Cette subtile distinction conduit à dire que ces armes ne sont mortelles que pour certaines personnes. Mais il reste que, lorsqu’on les emploie, on ne sait pas si les personnes susceptibles d’être atteintes font partie de celles pour lesquelles ces armes sont létales. De plus, à la suite de nombreux drames liés à l’usage par la police de ce type d’arme, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, ou CNDS, a recommandé de ne pas utiliser le flash-ball « lors de manifestations sur la voie publique ». Elle rappelait, en effet, que cette arme, dont les policiers municipaux peuvent être équipés, risque de causer des blessures graves et irréversibles, d’autant que leurs trajectoires de tirs sont imprécises. Elle soulignait, en outre, que d...