Interventions sur "d’intéressement" d'Éliane Assassi

Cet amendement prévoit de redéfinir les conditions qui, selon nous, devraient favoriser la liquidation des plans d’intéressement. Ainsi, nous proposons de donner la possibilité aux salariés de demander le déblocage de leur intéressement dans un délai de trois mois à compter de leur demande.

L’article 36 ter a été inséré dans le présent projet de loi par le biais d’un amendement de la commission spéciale et participe des tentatives récurrentes de développement des formes atypiques de rémunération, conditionnées par les résultats et la profitabilité de l’entreprise. Il vise à permettre l’établissement d’un régime d’intéressement au niveau de la branche. L’objectif affiché est prétendument d’encourager le développement de l’intéressement dans les plus petites entreprises. Cependant, nous voyons deux inconvénients à ce dispositif. Premièrement, dans la mesure où, il faut le rappeler, les accords de branche relatifs aux salaires aboutissent rarement, un tel accord en matière d’intéressement a également peu de chances d’êt...

Sous couvert de souplesse, l’article 36 quater, inséré dans le présent projet de loi par la commission spéciale, suspend pendant trois ans l’obligation de conclure un accord d’intéressement pour une entreprise disposant déjà d’un accord, lorsqu’elle franchit le seuil de cinquante salariés. Il prend à l’évidence sa place dans un cocktail de mesures qui visent tout à la fois à réduire le dialogue social et à faire dépendre davantage les revenus des salariés des résultats financiers de l’entreprise, en les associant à la recherche de la rentabilité. En supprimant la négociation sur l...

Cet amendement vise à supprimer l’article 40, qui instaure une durée de trois ans entre chaque renégociation. Nous sommes opposés au principe de tacite reconduction des accords d’intéressement des salariés dans l’entreprise. Ceux-ci doivent relever de la négociation contractuelle dans l’entreprise. Nous recommandons donc de laisser toute sa place et son importance au dialogue social. Avec cette durée de trois ans, vous offrez une nouvelle fois un bonus aux patrons qui ne souhaitent pas renégocier les accords d’intéressement signés avec les organisations syndicales de l’entreprise. Vou...