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Interventions sur "eau" d'Éliane Assassi
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à consacrer un droit à l’accès à l’eau potable en instaurant sa gratuité au moins pour les 14, 6 premiers mètres cubes par année et par personne, soit 40 litres par jour. Le droit à l’eau est clairement défini en droit positif, notamment depuis l’adoption sur la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Le droit humain d’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène fait également partie des dix-sept obj...
Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre de la sincérité de leurs propos. On est encore bien loin de l’idée de la gratuité de l’eau, mais nous aurons l’occasion d’y revenir via un véhicule législatif. Mon groupe déposera sans doute une proposition de loi sur le sujet, et nous examinerons les bases juridiques à ce moment-là. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
