Interventions sur "expérimentation" d'Éliane Assassi

Nous sommes honorés que cette belle compétition internationale ait lieu dans notre pays et nous serons attentifs à sa réussite. Toutefois, l'intitulé de ce projet de loi est impropre, car le texte sert de cheval de Troie pour introduire un certain nombre de dérogations et d'expérimentations. Il nous faut être attentifs aux mesures qui risquent d'entrer par la suite dans notre droit commun. Le cas s'était déjà présenté dans le cadre de l'examen des projets de loi sur l'état d'urgence. Veillons à ne pas dépasser certaines lignes rouges. Les interrogations restent nombreuses sur ce texte, en particulier en ce qui concerne la vidéosurveillance algorithmique, qui suscite des réactions ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi organique relatif aux expérimentations nous rappelle le grand rendez-vous manqué du quinquennat du président Macron, à savoir la révision constitutionnelle. Cette dernière n’a pas abouti, balayée puis enterrée ; voilà pourtant un texte qui lui ressemble ! En effet, en son article 15, le projet de loi constitutionnel du 9 mai 2018 prévoyait une différenciation territoriale à double visage : d’une part, les collectivités de même nivea...