Interventions sur "expulsion" d'Éliane Assassi

Nous voici en présence de l’article 19 qui, s’agissant du logement privé, vise à accélérer encore un peu plus les procédures d’expulsion des locataires. Ce n’est pas la peine de lire le rapport de la commission pour comprendre que ce qui compte dans l’opération est bel et bien le seul droit du bailleur à récupérer au plus tôt son logement, avec tout ce que cela peut impliquer ! Je rappelle tout de même les conclusions tirées par ce rapport quant à l’analyse des mesures prises depuis la loi de lutte contre les exclusions en 1998....

Cet amendement est également un amendement de repli. Il devrait nous permettre de modifier ce projet de loi sur un point qui nous paraît particulièrement essentiel et dont l’application risquerait d’être catastrophique pour les familles en difficulté. En effet, avec ce projet de loi, ces familles ne pourront plus bénéficier d’une suspension de la décision d’expulsion si une offre d’hébergement leur est faite. Auparavant, elles pouvaient obtenir cette suspension tant qu’une offre de relogement ne leur était pas présentée. Demain, une offre d’hébergement suffirait. Or chacun sait que seul un très petit nombre de structures d’hébergement existantes a vocation à accueillir des familles de façon décente. Doit-on alors accepter que des familles en retard de paieme...