Interventions sur "l’amnistie" d'Éliane Assassi

… pour arriver à la rédaction d’amendements qui permettront, je n’en doute pas, l’adoption par le Sénat de la proposition de loi. Par ailleurs, je note, pour le saluer, le retrait de la question préalable déposée par le groupe UMP. Mes chers collègues, vous le savez, l’amnistie est une tradition ancienne et vénérable que d’aucuns font remonter à la démocratie athénienne du Ve siècle avant notre ère. Dans notre pays, sous sa forme actuelle, c’est-à-dire en tant que loi d’oubli et d’apaisement votée par le Parlement, c’est une tradition qui remonte aux lois constitutionnelles de 1875. L’une des premières, j’oserais dire l’une des plus fameuses amnisties, fut celle des Com...

...les infractions doivent avoir été commises afin de pouvoir être amnistiées. Selon moi, ce laps de temps est trop restreint. De plus, je ne comprends pas très bien la logique suivie. En effet, et malheureusement des milliers de nos concitoyens le constatent quotidiennement, la crise dure et les indicateurs ne montrent pas qu’elle s’arrêtera demain matin. Par conséquent, dans un tel cas de figure, l’amnistie devrait encore être appliquée. Toutefois, la commission a émis un avis favorable. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point lors de l’examen de l’amendement suivant, puisque, si ma lecture est exacte, les deux pourraient être rassemblés…

...endement priverait le dispositif d’une grande partie de son intérêt. En effet, le problème tient précisément au fait que les forces de l’ordre peuvent reprocher à des personnes qui manifestent des infractions sans rapports avec les circonstances, afin de pouvoir ensuite leur demander de se soumettre à un prélèvement. L’infraction sous-jacente n’entrerait alors pas obligatoirement dans le champ de l’amnistie ni, par voie de conséquence, le refus de prélèvement. Toutefois, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.