Interventions sur "l’habilitation" d'Éliane Assassi

...lification, qui tire les leçons des dysfonctionnements constatés sous la précédente législature », nous constatons, quant à nous, que la « modernisation de l’action publique » n’est qu’une nouvelle version de la révision générale des politiques publiques. Dès lors, vous comprendrez que le recours massif aux ordonnances de l’article 38 de la Constitution, l’absence de justification par l’urgence, l’habilitation demandée sur un contenu large et évasif, nous conduisent à émettre les mêmes critiques qu’hier. Il est vrai que le texte comporte un nombre raisonnable d’articles, mais il procède trop souvent à des regroupements anarchiques de sujets divers au sein d’un même article. À cela s’ajoute que le contenu des dispositions s’éloigne de la seule simplification de la vie des entreprises. Il en va ainsi du...

...eux pas développer plus avant les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables à cet article 1er. Pour conclure, donc, tout en prenant acte de ce que les organisations syndicales pourraient être consultées pour la rédaction des ordonnances, mais constatant qu’elles ne l’ont pas encore été, nous vous proposons de supprimer cet article 1er du projet de loi, qui ouvre un champ trop large à l’habilitation et qui nous inquiète réellement sur le fond.