Interventions sur "mesdames les ministres" d'Éliane Assassi

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous présentons est spontanée. Elle est le fruit d’une grande incompréhension et, je dois le dire, d’une grande colère. Cette motion, qui soulève l’inconstitutionnalité, vise le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui nous est soumis dans la plus grande précipitation. Nous estimons que ...

...remière lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » Le site précise aussi que, pour apprécier l’existence d’un lien direct ou indirect, il convient, comme l’a fait le Conseil constitutionnel, de recourir à la technique du faisceau d’indices. Les indices ou les références sont au nombre de trois : l’intitulé, l’exposé des motifs et l’objet du texte. Mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, pouvez-vous maintenir que proposer de débattre des modalités de financement, sans créer de dépenses supplémentaires, bien entendu pour respecter l’article 40 de la Constitution que nous combattons par ailleurs, n’a pas de lien indirect et ne répond pas au faisceau d’indices évoqués ? Tout cela n’est pas sérieux ! Nous assistons à un ...

...oint d’indice. À l’évidence, toutefois, les fonctionnaires ne sont pas tous logés à la même enseigne. En effet, après une journée de mobilisation, les policiers ont obtenu une augmentation salariale de 120 euros par mois environ. On ne peut bien évidemment que s’en féliciter, même si l’on s’interroge toujours sur le paiement des 23 millions d’heures supplémentaires que leur doit l’État. J’espère, mesdames les ministres, que nous pourrons avoir une réponse sur ce sujet. Cela étant, nous pensons que les fonctionnaires de l’éducation nationale, les agents hospitaliers ou des collectivités locales sont aussi utiles à notre pays que les policiers. Or eux n’obtiendront rien… Le dispositif de l’article 1er donnera sans aucun doute satisfaction à certains salariés, mais il en laissera surtout de côté des millions. C’...