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Interventions sur "néonicotinoïde" d'Éliane Assassi


2 interventions trouvées.

...tection du vivant et de la biodiversité. Ce texte, comme vous le savez, a intégré le bloc de constitutionnalité à la faveur de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Pourtant, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui entre manifestement en contradiction avec la lettre et l’esprit de ce texte fondateur. Que savons-nous aujourd’hui ? Pas moins de 1 200 études démontrent que les néonicotinoïdes empoisonnent durablement les sols et tout ce qui y pousse, avec ou sans fleur, entraînant des conséquences mortifères de par leurs composés chimiques aux effets neurotoxiques graves. Ces pesticides, qui persistent pendant près de cinq ans dans les sols, peuvent contaminer les zones en bordure des champs, être transportés par ruissellement dans les cours d’eau et polluer les nappes phréatiques. ...

...ubliques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » En l’espèce, nous considérons que le principe de précaution impose de ne pas revenir sur l’interdiction générale et absolue de l’usage des néonicotinoïdes posée lors de l’examen de la loi portant reconquête de la biodiversité en 2016.