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Interventions sur "ARCEP" d'Élisabeth Lamure
2 interventions trouvées.
...gnement des PME dans la transition numérique. Dans ce cadre nous avons été conduits à entendre les inquiétudes de l'entreprise Kosc et, qui sont à nouveau d'actualité compte tenu des décisions prises simultanément par l'Autorité de la concurrence et la Banque des Territoires. En effet, ces décisions fragilisent cette société. En conséquence, nous avons déjà entendu l'Autorité de la concurrence, l'Arcep, Kosc, la Banque des Territoires, des entreprises clientes et OVH. Nous avons également rencontré le médiateur hier, qui ne nous a pas apporté beaucoup d'informations. Pour essayer de comprendre et trouver des solutions, nous souhaitions vous entendre ; nous pourrons ainsi mieux saisir le rôle de la DGE dans ce domaine. Enfin, nous serons en mesure de connaître votre ressenti sur cette situation....
...affaibliraient la concurrence. Si nous ajoutons à cela des procédures d'instruction longues et des sanctions peu dissuasives, nous pouvons avoir l'impression que nous laissons finalement les grands opérateurs devenir des « entreprises multirécidivistes ». C'est pourquoi nous sommes heureux de pouvoir vous entendre aujourd'hui. Pouvez-vous peut-être nous rappeler brièvement comment l'action de l'ARCEP, que vous présidez, s'articule avec celle de l'Autorité de la Concurrence, avant de nous livrer votre analyse de la situation actuelle du marché « entreprises » des télécoms ? Patrick Chaize, président du groupe d'études sur le numérique, puis d'autres sénateurs présents vous poseront ensuite leurs questions.
