Interventions sur "SFR" d'Élisabeth Lamure

Je vous remercie d'avoir répondu à notre demande d'audition relative, au « dossier Kosc » dont nous avons été saisis dans le cadre de nos travaux sur la numérisation des PME. Vous êtes mandataires agréés par l'Autorité de la concurrence, que nous avons d'ailleurs déjà auditionnée, dans le cadre de l'auto saisine visant à contrôler le respect des obligations de SFR, s'agissant du transfert du réseau Completel. Nous souhaiterions vous entendre à ce sujet, en commençant par nous préciser les actions que vous avez conduites dans le cadre du mandat qui vous a été confié, puis par nous indiquer la nature de ce mandat ainsi que les étapes de votre calendrier. Puis vous nous donnerez vos éventuelles conclusions ou votre analyse de la situation telle qu'elle se pré...

Sur un point technique, l'Autorité de la concurrence nous a dit que pour que le réseau fonctionne, il fallait qu'Orange livre les liens intra-bâtiments. Kosc nous dit qu'il aurait fallu des mandats de SFR pour pouvoir les obtenir. Il s'agit d'un véritable triangle décisionnel, particulièrement complexe. Pouvez-vous nous préciser les prérogatives de chaque partie ?

SFR n'aurait donc pas donné ces informations ?

Merci beaucoup. Patrick Chaize vous prie de l'excuser quelques minutes, car il a dû défendre des amendements en séance. Tout d'abord, nous souhaitons poser une question technique. Lors du transfert du réseau de SFR à KOSC, celui-ci n'était pas activé. Est-ce normal de céder un réseau, ou tout autre outil, sans savoir s'il est en ordre de marche ? Cette situation nous a interpelés.

...rappelés à l'ordre par l'Arcep, l'arrivée d'un nouvel opérateur, KOSC, dont nous auditionnons aujourd'hui le Président et le Directeur général, est apparue comme un élément fondateur d'une concurrence effective et d'un nouveau rapport de force entre les entreprises et les opérateurs de télécoms. Né de l'obligation imposée en 2014 par l'Autorité de la concurrence (ADLC) à Altice, lors du rachat de SFR, de céder le réseau DSL de Complétel, KOSC a favorisé l'émergence d'une nouvelle donne pour l'écosystème des entreprises de services numériques, saluée par les dirigeants de PME. Cependant, deux décisions quasi concomitantes de la Banque des Territoires et de l'ADLC viennent de remettre en cause ce nouvel équilibre bénéfique pour la numérisation des PME. La première a renoncé à participer à une...

Pouvez-vous rappeler le montant de la créance de SFR ?

Merci Madame la Présidente pour ces explications. Nous comprenons bien que votre périmètre concernait essentiellement la question de savoir si SFR avait tenu ses engagements de 2014. Je vais passer la parole à Patrick Chaize et nos collègues.

Je me permets de compléter cette série de questions. KOSC affirme qu'il n'y a pas eu la possibilité d'un argumentaire contradictoire et qu'ils n'ont pas pu répondre aux arguments de SFR. Est-ce que cela correspond à la déontologie de votre Autorité ? Cela signifie-t-il que vous ne vouliez pas d'auditions contradictoires dans ce dossier particulier ? Enfin, je vous poserai une question technique. Vous avez vérifié les engagements de SFR, à savoir que le réseau était bien livré en l'état, mais n'avez pas vérifié l'activation du réseau. Comment savoir si le réseau fonctionne dans d...

Depuis que vous avez rendu votre décision, la situation s'est tendue entre SFR et KOSC. Les poursuites en vue d'une saisie sur le compte de KOSC affaiblissent ce petit concurrent de SFR. Ne s'agit-il pas d'une pratique anticoncurrentielle à dénoncer également ?