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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "députés" d'Élisabeth Lamure
3 interventions trouvées.
...re et à partir des rares échanges que nous avons eus en commission mixte paritaire, qu'un seuil intermédiaire était envisageable, autour de 70 salariés, tout en conservant les obligations en matière d'institutions représentatives du personnel. Toutefois, faute d'amendement, nous en revenons au texte de l'Assemblée nationale. En ce qui concerne la réforme de la gouvernance de Business France, les députés ont rétabli le texte qu'ils avaient adopté en première lecture. Le Sénat avait pourtant supprimé cet article, estimant qu'il était indispensable d'associer à la gouvernance de Business France les entreprises et les chambres de commerce et d'industrie, les CCI. Sur l'interdiction des produits en plastique à usage unique, les propositions du Sénat, qui avaient reçu l'aval du Gouvernement ont globa...
Je regrette que les privatisations n'aient pas fait l'objet d'un projet de loi séparé. Si tel avait été le cas, peut-être serions-nous parvenus à un accord sur le présent projet, ou du moins à des rapprochements significatifs. La commission mixte paritaire s'est déroulée dans un climat de courtoisie contrainte de la part de nos collègues députés. Les quelques échanges que nous avons eus n'ont pas abouti. Il me semble donc inutile d'aller plus loin, d'où cette question préalable.
...tion de groupe : favorable au principe, l'UMP est opposée à l'action de groupe simplifiée, qui porterait atteinte aux droits de la défense. Nous soutiendrons l'amendement de Philippe Dallier sur la tarification des parkings à la minute, car l'Assemblée nationale est revenue à une tarification au quart d'heure. Ladislas Poniatowski a présenté des amendements sur la mention « fait maison », que les députés veulent rendre obligatoire, ou sur le report de la mise aux normes des réservoirs enterrés des stations-services. Sur l'article 7, un amendement de compromis porte sur le délai de défaut de conformité, que nous voulons réduire à un an, au lieu de deux. L'amendement de Gérard Cornu à l'article 17 quater, sur la libéralisation du secteur de l'optique, a déjà fait l'objet de débats au Sénat. Nous dé...
