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Interventions sur "e-commerce" d'Élisabeth Lamure
2 interventions trouvées.
Le Sénat s'est prononcé pour que la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) soit également appliquée aux plateformes de e-commerce, au nom de l'égalité entre surfaces commerciales de plus de 1 000 mètres carrés, qui sont soumises à cette taxe, et les centres de vente directe. Cette mesure n'a pas prospéré, mais pourrait être de nouveau proposée. Considérez-vous qu'elle soit équitable ? Depuis le début de la crise sanitaire, avez-vous constaté une augmentation du nombre des demandes d'accès à votre plateforme par les entrepr...
...0 millions d'euros, dans le produit de cette Tascom, ont été fléchés vers le financement du Fisac ; mais au fil des années, ce total s'est réduit jusqu'à 2 ou 3 millions. Allez-vous mobiliser une partie de la Tascom, aujourd'hui diluée dans le budget général, au profit des collectivités - qui ont la possibilité de l'augmenter par ailleurs ? Il n'est pas normal que les surfaces des plateformes d'e-commerce comme Amazon soient considérées comme des entrepôts et échappent ainsi à la Tascom, puisqu'elles font bien du commerce direct. J'ai entendu dire que la livraison par drone était envisagée, ce qui irait à l'encontre de votre projet de taxe sur les livraisons. Qu'en est-il de ces projets ?
