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...s ; les collectivités ont bénéficié d'une grande partie des recettes des amendes ; près d'un demi-milliard va, enfin, au désendettement de l'État. Trois regrets, cependant. La réforme de la politique du stationnement, tout d'abord, reste timide, le montant de la contravention étant passé de 11 à 17 euros sans mesures d'accompagnement corollaires. Notre commission a dès l'examen de la loi du dite Grenelle II réfléchi aux avantages de la dépénalisation et de la décentralisation à la carte des amendes de stationnement : souhaitons que le rapport que présentera prochainement Louis Nègre au gouvernement aide à trouver des solutions techniques ; le contrôle et les sanctions, ensuite, contre les auteurs d'actes de vandalisme sur les radars, pour un coût prévu de 15,3 millions en 2012, mériterait d'être ...
Monsieur le président, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, après avoir adopté définitivement le projet de loi Grenelle I, c’est-à-dire accompli la première étape législative de la mise en œuvre de ce pari incroyable qu’est le Grenelle de l’environnement, nous allons maintenant examiner le projet de loi d’engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », véritable boîte à outils conforme aux engagements du Grenelle. Nous entrons véritablement dans la phase normative du processus, même s’il ne faut pa...
...e modèle dans l’impopularité et dans l’incompréhension. Nous réussirons par le consensus, dans la transparence et l’équité, en préservant la compétitivité de notre modèle économique de développement, en répartissant les charges et en accompagnant les mutations. C’est à ce prix que nous pourrons éviter les deux écueils majeurs que sont la fracture territoriale et le rejet social et économique. Le Grenelle II apporte une grande partie des outils nécessaires à l’accomplissement de cet effort qui nous est imposé par l’urgence de la situation écologique et par la forte demande de l’opinion publique. La mobilisation est réelle, la volonté politique aussi. Nous devons infléchir les logiques économiques avec pragmatisme en évitant les utopies qui font peur, tenir un discours réaliste et responsable, nota...