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Interventions sur "impact" d'Élisabeth Lamure
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 6 revient sur la possibilité de reporter l'étude d'impact au stade du dossier de réalisation de la ZAC. Les arguments qui plaident en faveur de ce report reposent sur le constat que les études réalisées au moment du dossier de création de la ZAC sont parfois extrêmement sommaires. L'étude doit alors être complétée au moment du montage du dossier de réalisation. Si la concertation publique est organisée au stade du dossier de création sur la base d'une...
Sur le fond, nous étions favorables à la réalisation d'une seule étude d'impact. Nous devons avoir ce débat en séance publique pour faire comprendre à nos collègues que cette idée, sur laquelle nous étions d'accord sur le fond, était finalement une « fausse bonne idée ».
...on délimité au titre d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), le périmètre de protection au titre des abords des monuments historiques ne s'applique pas pour les autorisations de travaux sur des bâtiments situés en dehors de cette zone. L'avis est défavorable pour plusieurs raisons : une construction située en dehors d'une ZPPAUP peut très bien avoir un impact négatif sur un monument historique situé dans cette zone. Il importe de le vérifier à l'occasion d'une demande d'autorisation de travaux. Les deux dispositifs ne font pas doublon et supprimer l'avis de l'ABF au titre des abords pourrait avoir un impact négatif sur la protection du patrimoine.
Je partage la prudence du rapporteur. Nous avons besoin d'une étude d'impact. Nous en réclamons souvent pour éviter de prendre des décisions à la va-vite, qui produisent des effets inattendus. Nous rouvrirons ce dossier dès que possible.
a souhaité connaître l'impact de l'application des dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME) en matière de délais de paiement.
