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... en particulier sur la simplification administrative. Nous avons souvent abordé ici le poids du fardeau administratif, qui va jusqu'à représenter 30 % du temps de travail des entreprises. Il faut continuer à travailler sur ce sujet, qui ne me semble pas beaucoup avancer. La période de la relance me paraît être le bon moment. Les pilotes ont raison de souligner l'importance des centres techniques industriels, dont on parle trop peu. Ils sont pourtant tout à fait indispensables pour leurs filières respectives. Le déplafonnement des taxes affectées est essentiel ; car il apportera les moyens dont les CTI ont besoin. Nous avons souvent fait des propositions en ce sens dans les projets de loi de finances successifs, j'adhère donc tout à fait à la proposition de la cellule qui arrive au moment opportun....
...formation, dont on a bien besoin. Plutôt qu'un rapport au Gouvernement, il aurait fallu une étude d'impact sur la filière plasturgique. Le mal est fait ! Des milliers d'emplois risquent de disparaître. Il est malheureusement déjà trop tard pour que nous puissions agir. Je veux réagir à ce qu'a dit Marie-Noëlle Lienemann sur les banques : aujourd'hui, celles-ci financent très peu les entreprises industrielles. Je me demande si nous ne devrions pas approfondir ce sujet. C'est un vrai problème.
La France exporte des produits bruts et importe des produits finis : il y a donc un manque de valorisation, comme dans la filière bois, d'ailleurs. Vous nous avez également dit que par le passé, il y a avait eu une tentative de montée en gamme de la qualité des aciers qui n'avait pas abouti. Notre industrie doit-elle améliorer la qualité de ses aciers ou diversifier ses productions ?
...e certaines actions. Au total, le programme connaît une baisse de 13,2 % de ses autorisations d'engagement, et de 7,8 % de ses crédits de paiement. Mais, si elles avaient été conservées, ces actions auraient montré une baisse considérable du montant de leurs autorisations d'engagement depuis 2013 : - 86 % pour l'action n° 2 « Commerce, artisanat, services », -76 % pour l'action n° 3 « Entreprises industrielles » et - 90 % pour l'action n° 21 « Tourisme »... Au final, le budget de la mission - et plus particulièrement son programme 134 - témoigne, incontestablement, d'un désengagement financier de l'État dans son rôle d'appui aux acteurs économiques, sur lequel je reviendrai. Je souligne néanmoins dès maintenant qu'il est concomitant au désengagement forcé d'autres acteurs de l'accompagnement des ...
...es principes de subsidiarité et de garantie des équilibres économiques nationaux, car l'État est seul à même d'avoir une vision du développement économique qui dépasse l'échelle régionale. Sur ce point, je rejoins d'ailleurs les préconisations formulées dans le rapport de nos collègues Martial Bourquin et Alain Chatillon à l'occasion de la mission d'information du Sénat sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, en élargissant le propos au-delà du seul secteur de l'industrie. Il faut donc d'abord que ce recentrage permette véritablement à l'État déconcentré de jouer le rôle de coordinateur des acteurs publics et parapublics dans la mise en oeuvre d'une stratégie d'équilibre économique des territoires, en favorisant les synergies entre les acteurs. Dans ce cadre, les services déconcentrés do...
Les crédits sont prélevés pour moitié sur les crédits de l'Insee et du Trésor, donc jamais sur des dépenses d'intervention. Cela n'a rien à voir en tout cas avec la stratégie industrielle.
...a montré - et les actions d'information qui pourraient revenir à l'Institut national de la consommation et aux associations de consommateurs ? Quelles assurances pouvez-vous nous donner ? La maquette budgétaire a été modifiée. Plusieurs actions du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » ont été regroupées. Ainsi, les actions « commerce, artisanat, services », « entreprises industrielles » et « tourisme » sont fondues dans une nouvelle action plus large, « industrie et services ». Le Gouvernement explique vouloir améliorer la lisibilité des actions et l'information du Parlement, or c'est exactement l'inverse puisque nous n'avons plus la visibilité nécessaire pour flécher précisément les financements. Nous perdons de nos prérogatives. Enfin, le Conseil constitutionnel, qui s'...