Interventions sur "l’environnement" d'Élisabeth Lamure

Monsieur le président, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, après avoir adopté définitivement le projet de loi Grenelle I, c’est-à-dire accompli la première étape législative de la mise en œuvre de ce pari incroyable qu’est le Grenelle de l’environnement, nous allons maintenant examiner le projet de loi d’engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », véritable boîte à outils conforme aux engagements du Grenelle. Nous entrons véritablement dans la phase normative du processus, même s’il ne faut pas négliger les obligations que nous impose le premier texte de programmation. Ce dernier a un immense mérite : il nous a fait comprendr...

Cet amendement est identique à celui qu’avait déposé la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale et qui visait à supprimer le privilège du Trésor. Cette suppression pourrait avoir des effets négatifs pour les entreprises, car le Trésor pourrait se montrer moins flexible s’il ne disposait pas de cette garantie. L'article 5 bis, tel qu’il a été finalement adopté par l'Assemblée nationale, constitue donc une avancée plus intéressante, puisqu’il...

Nous émettons un avis favorable sur l’amendement n° 73 rectifié bis. Le fait de prolonger par avenant d’un an des contrats de concession autoroutière en échange de la réalisation de travaux d’insertion dans l’environnement et de sécurité apparaît comme une idée parfaitement judicieuse. Par ailleurs, cet amendement prévoit que les avenants seront approuvés par décret en Conseil d’État. Quant à l’amendement n° 92 rectifié sexies, iln’est pas exactement identique au précédent. Il avait recueilli l’avis favorable de la commission sous réserve qu’il soit rectifié. Nous souhaitions en effet qu’il reprenne...

Dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, il avait été acté que les augmentations des capacités routières seraient autorisées uniquement quand elles permettraient de supprimer des points de congestion routière, de régler des problèmes de sécurité ou encore de répondre à des besoins d’intérêt local. Il faut donc agir avec beaucoup de circonspection dès lors qu’il s’agit d’étendre le champ d’application d’une concession autoroutière. Pa...