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Interventions sur "malus" d'Élisabeth Lamure
2 interventions trouvées.
Le texte nous revient rebaptisé, mais son coeur reste la tarification progressive et le système de bonus-malus. Sur la transition énergétique, un grand projet est en préparation, dans lequel cette proposition de loi aurait toute sa place. Quelle urgence y a-t-il à débattre de cette question alors que la mise en place n'interviendra pas avant 2016 ? La péréquation tarifaire est un système équitable. Le texte que vous proposez aboutit à une rupture d'égalité entre les territoires et entre les ménages. Le Pr...
Comment parvient-on à évaluer le montant total du malus ?
