Interventions sur "norme" d'Élisabeth Lamure

...ause la légitimité de toutes les surtranspositions, mais nous appelons à en débattre pour bien évaluer leur impact, en termes de compétitivité mais aussi de garanties données à nos concitoyens. Je me réjouis donc de notre discussion d’aujourd’hui, le Gouvernement nous présentant un projet de loi visant à supprimer certaines surtranspositions et nous donnant enfin les moyens de raboter l’excès de normes qui bride indûment notre économie. J’observe d’ailleurs de nombreuses convergences entre le travail du Sénat sur ce sujet et celui qu’entreprend le Gouvernement : ce projet de loi prévoit de supprimer plusieurs des surtranspositions identifiées par le Sénat, par exemple en matière de droit de la consommation, de commande publique, d’eau ou d’environnement. Nous nous en félicitons, tout en regre...

... sur le terrain depuis quatre ans ; à chaque fois, une sur-transposition est évoquée, qui pénalise leur productivité, et notamment dans l'agriculture, sans apporter un quelconque mieux pour les consommateurs français, puisque les marchandises circulent librement dans l'Union européenne. Le premier cas qui nous a été signalé est la surrèglementation française en matière de poussière de bois : les normes européennes seraient cinq fois plus élevées que les françaises. Vous pensez bien que c'est toute la filière bois qui est touchée. Les conséquences économiques de ces sur-transpositions ne sont pas suffisamment pesées. Pourrait-on revenir dessus ? Pensez-vous traiter le stock des surrèglementations ou ne pensez-vous qu'aux sur-transpositions à venir ? Dans ce cas, comment mesurerez-vous l'impact ...