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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "paiement" d'Élisabeth Lamure
3 interventions trouvées.
Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, a présenté le Médiateur des entreprises (www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises) en rappelant le service de médiation gratuit et confidentiel qu'il propose aux entreprises en cas de conflit - notamment lié aux délais de paiement, en s'appuyant sur des équipes expérimentées réparties sur l'ensemble du territoire. Interrogé par la Présidente sur l'évolution du nombre de saisines depuis le début de la crise liée au Covid-19, sur les motifs de ces saisines, sur la photographie des secteurs les plus touchés, et sur les dangers actuellement liés aux crédits interentreprises, M. Pierre Pelouzet a tout d'abord rappelé que la mé...
Nous examinons une proposition de loi instaurant une dérogation aux délais de paiement pour les exportations réalisées par les sociétés de négoce en dehors de l'Union européenne. Les députés avaient introduit les mêmes dispositions au printemps 2014, lors des débats sur le projet de loi « Consommation », par voie d'amendement en deuxième lecture. Martial Bourquin, notre rapporteur de l'époque, avait proposé leur suppression en raison des effets potentiellement dévastateurs pour no...
Nous nous retrouvons tous pour dire que déroger aux règles actuelles encadrant les délais de paiement ouvrirait la porte à tout. Il faut tout de même apporter des réponses aux exportateurs négociants, mais pas seulement à eux. Les entreprises qui fabriquent, transforment puis exportent sont confrontées aux mêmes problèmes. Je suis d'accord avec Martial Bourquin pour trouver des outils de financement, mais peut-être existent-ils déjà : le prêt de développement à l'export de BPI France ; la garant...
