Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réglementation" d'Élisabeth Lamure
2 interventions trouvées.
Dans vos exposés, vous avez presque tous mentionné l'excès de réglementation : avez-vous identifié si celle-ci était d'origine française ou européenne ? S'agit-il de surtransposition ? En ce qui concerne la relation avec le consommateur, est-ce l'information ou bien le conseil sur la plante qu'il vous est interdit de donner ? Y aurait-il donc quelques hors-la-loi ?
...éployé par la Commission depuis cette nouvelle impulsion politique donnée en 2014 à travers trois axes : la simplification du droit en vigueur, la réduction du flux de nouvelles normes européennes, l'amélioration de la mesure de l'impact de toute initiative législative ou réglementaire. Concernant la simplification du droit en vigueur, la Commission a lancé en 2007 un programme d'action pour une réglementation affûtée et performante, désigné par l'acronyme anglais « REFIT ». Ce programme REFIT a pour objet de s'assurer que les actes législatifs de l'UE produisent les avantages attendus. Ce programme vise également à rendre la législation de l'UE plus simple et plus facile à comprendre. Depuis son lancement, la Commission indique avoir pris 200 initiatives de simplification, dont la moitié sur les deux ...
