Interventions sur "rappelé" d'Élisabeth Lamure

...élais de paiement, en s'appuyant sur des équipes expérimentées réparties sur l'ensemble du territoire. Interrogé par la Présidente sur l'évolution du nombre de saisines depuis le début de la crise liée au Covid-19, sur les motifs de ces saisines, sur la photographie des secteurs les plus touchés, et sur les dangers actuellement liés aux crédits interentreprises, M. Pierre Pelouzet a tout d'abord rappelé que la médiation avait été instaurée en 2010, en réponse à la crise de 2008. Depuis son arrivée en 2012, il a constaté un élargissement du champ traité, initialement limité à l'industrie. Aujourd'hui la médiation concerne tous les sujets - délais de paiement, ruptures de contrats, propriété intellectuelle, etc.- et intervient entre acteurs privés mais également entre acteurs privés et publics, lo...

Soulignant cette note optimiste, Mme Élisabeth Lamure a rappelé que la Délégation insiste régulièrement sur le dynamisme et le courage des entreprises françaises dont chacun peut être fier, et plus particulièrement en ce moment. C'est la raison pour laquelle tout doit être fait pour les aider aujourd'hui.

a rappelé que le groupe UMP n'est pas opposé au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) mais qu'il souhaite ne pas contraindre les communes, comme le prévoit le texte du projet de loi.