Interventions sur "relations commerciales" d'Élisabeth Lamure

...rès avoir souligné que la LME était un texte volumineux, elle a indiqué que le groupe de travail composé, outre elle-même, de MM. Claude Biwer, Gérard Cornu, François Fortassin, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Raoul et Bruno Retailleau, avait concentré son attention sur quatre thèmes relevant du champ de compétence de la commission de l'économie : la réduction des délais de paiement, la réforme des relations commerciales, le régime de l'auto-entrepreneur et l'urbanisme commercial. Soulignant que le groupe de travail avait procédé à une vingtaine d'auditions, elle a relevé que cet exercice de contrôle était un peu précoce, certaines données ne devant être disponibles qu'au cours du premier semestre 2010. Cependant, elle a estimé que le bilan de l'application de la LME apparaissait contrasté. S'agissant des délai...

...balement positif puisque 47 000 auto-entreprises ont déjà déclaré un chiffre d'affaires dont le montant cumulé approche 400 millions d'euros ; - le principal questionnement, s'agissant des auto-entreprises, concerne la forte proportion d'auto-entreprises dormantes ; - les accords dérogatoires sont nombreux mais concernent seulement 20 % de l'activité économique nationale ; - l'amélioration des relations commerciales suppose maintenant un travail de contrôle et de répression des abus ; - la brigade LME a été très présente sur le terrain et a fait un excellent travail, ce qui a permis de mettre en évidence certaines dérives ; - la réforme de l'auto-entreprise en milieu rural où la problématique de la pluri-activité est très présente apparaît très positive ; - la nécessité de donner des outils aux élus locau...