Interventions sur "reprise" d'Élisabeth Lamure

Présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat, a posé d'emblée trois questions à M. Thomas Courbe : - Tel que vous pouvez l'évaluer aujourd'hui, quel sera l'impact de la crise actuelle sur l'activité des entreprises, leur solidité financière, leur compétitivité et l'emploi en France ? Pouvez-vous préciser cet impact par taille d'entreprises ? - Si les entreprises ne discutent pas l'ampleur des mesures macro-économiques de soutien...

Pour faire face à l'afflux de demandes de chômage partiel, entraînant un allongement des délais, les systèmes informatiques ont dû être renforcés. Les difficultés initiales se sont estompées et des mesures spéciales ont été prises pour accélérer l'instruction des demandes. L'État se mobilise pour fluidifier ses systèmes de décision et d'action afin d'aider au mieux les entreprises. Mme Élisabeth Lamure ayant rappelé que des entreprises attendaient toujours des codes d'accès pour activer leurs demandes de chômage partiel, le DGE a admis que des dossiers pouvaient encore être bloqués mais que la situation se résorbait.

...acement afin d'englober le click and collect. Afin de répondre favorablement à cette demande, le ministre de l'Intérieur a précisé ce matin aux forces de sécurité que la catégorie des achats de première nécessité englobait toutes les formes de livraison et d'approvisionnement. Alors que la crise montre la nécessité d'une accélération de la numérisation des PME et TPE, et que la Délégation aux entreprises dénonce le manque de concurrence sur le marché des télécoms d'entreprises, Mme Élisabeth Lamure a rappelé que les pouvoirs publics et les régulateurs avaient manqué de constance pour soutenir le modèle « Whole-sale only » incarné par l'entreprise Kosc. La reprise de cette dernière étant aujourd'hui suspendue, avec à nouveau le risque de voir disparaître ce modèle, elle a demandé si la position d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, c’est en juillet 2016, c’est-à-dire il y a bientôt deux ans, que le bureau de la délégation aux entreprises a décidé d’orienter les travaux de la délégation sur la reprise et la transmission d’entreprise. Au cours de ses déplacements sur le terrain durant un an et demi, la délégation a maintes fois été interpellée sur le sujet : nombre des chefs d’entreprise que nous avons rencontrés, qu’ils soient à la tête d’entreprises de taille petite, moyenne ou intermédiaire, nous ont dit en effet combien il ét...

...auteurs de la proposition de loi, en contrepartie de l’exonération fiscale accrue, proposent déjà d’allonger notablement la durée requise de conservation des titres et, par cette augmentation, de renforcer la stabilité du capital, considération à laquelle le Conseil constitutionnel s’est déjà montré sensible. En outre, le contexte dans lequel se présente la proposition de loi – quelque 30 000 entreprises disparaissent chaque année faute d’un repreneur – fournit un motif d’intérêt général suffisant pour conférer des avantages fiscaux – préservation des emplois, pérennité de l’appareil productif. Dans sa décision de 2003, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution une exonération de 75 % assortie de six ans de stabilité du capital dans un contexte marqué par 500 000 transmission...