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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "meilleure" d'Elsa Schalck
2 interventions trouvées.
...res des écoles maternelles, existent pourtant depuis plus d’un siècle dans notre pays. Ils ont fait leurs preuves en veillant au développement des enfants âgés de 2 à 6 ans. Ces structures sont aussi très appréciées des parents. Ce mode d’accueil du jeune enfant joue également un rôle important dans l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique, grâce à une meilleure continuité et à un taux d’encadrement moyen plus élevé. Ces structures constituent par ailleurs de réels soutiens à la parentalité, en assurant une prise en charge adaptée et une forte dimension familiale tout en appliquant les programmes de l’éducation nationale. Pourtant, malgré leurs nombreux atouts, ces structures ont été des victimes collatérales de la loi de 2019, qui a rendu l’instructio...
...cédures dans le but précis de simplifier. En l’espèce, une telle création a paru justifiée à la commission. Il s’agirait ainsi de prévoir, pour les entreprises, le pendant du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), qui existe depuis 2013 pour les collectivités territoriales, tout en en renforçant les compétences et le poids politique. Pour une plus grande simplicité de l’intitulé et une meilleure visibilité au sein du paysage institutionnel, la commission a nommé ce conseil le « Haut Conseil à la simplification pour les entreprises ». J’en viens au statut de cette nouvelle structure. La commission a jugé préférable d’en faire une commission administrative, plutôt qu’une autorité administrative indépendante (AAI), le statut de commission administrative semblant plus approprié, dans la mes...
