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Interventions sur "simplification" d'Elsa Schalck
6 interventions trouvées.
...e estimation se fondant sur la fourchette basse ! C'est dire l'urgence à agir, et ce d'autant que le poids des normes est aussi source d'une forte instabilité pour nos entrepreneurs et décourage leur volonté d'entreprendre ! Face à cette réalité, force est de constater que les tentatives passées pour simplifier les normes ont tout simplement tourné court. Je pense en particulier au Conseil de la simplification pour les entreprises, qui n'a existé que trois ans... En matière d'évaluation, l'obligation faite depuis 2009 au Gouvernement d'assortir tout projet de loi d'une étude d'impact n'a pas non plus porté ses fruits. Du point de vue de la méthode, tout d'abord : l'étude d'impact sert essentiellement à justifier après coup un texte voulu par le Gouvernement. Dans la mesure où l'étude d'impact est éla...
C'est justement parce que l'idée est louable que nous avons choisi de la mettre en œuvre dans le cadre de cette proposition de loi. La simplification des normes applicables est un objectif ambitieux qui doit procéder, comme l'a dit Olivier Rietmann, d'un changement de culture et de paradigme. C'est grâce à cette animation d'un réseau de correspondants à la simplification des normes dans les différentes administrations centrales que le Haut Conseil pourra y parvenir. Cette mission avait d'ailleurs été confiée au commissaire à la simplification...
Monsieur Capus, ne soyez pas tiraillé. Il n'y aura pas de simplification sans action forte, donc sans moyens appropriés au service de cette politique. C'est la condition pour pouvoir changer à la fois de culture et de paradigme. Évidemment, nous sommes aussi conscients de la nécessité de veiller à la soutenabilité des finances publiques, mais je rappellerai que ce Haut Conseil aura des missions qui ne sont aujourd'hui effectuées par aucune instance. Même avec l'appui...
...ne estimation se fondant sur la fourchette basse ! C’est dire l’urgence à agir, et ce d’autant que le poids des normes est aussi source d’une forte instabilité pour nos entrepreneurs et décourage leur volonté d’entreprendre. Face à cette réalité, force est de constater que les tentatives passées pour simplifier les normes ont tout simplement tourné court. Je pense en particulier au Conseil de la simplification pour les entreprises, qui n’a existé que trois ans… En matière d’évaluation, l’obligation faite depuis 2009 au Gouvernement d’assortir tout projet de loi d’une étude d’impact n’a pas non plus porté ses fruits. Du point de vue de la méthode, tout d’abord : l’étude d’impact sert essentiellement à justifier après coup un texte voulu par le Gouvernement. Dans la mesure où l’étude d’impact est élabo...
C’est justement parce que l’idée est louable que nous avons choisi de la mettre en œuvre dans le cadre de cette proposition de loi. La simplification des normes applicables est un objectif ambitieux qui doit procéder, comme l’a dit Olivier Rietmann, d’un changement de culture et de paradigme. C’est grâce à cette animation d’un réseau de correspondants à la simplification des normes dans les différentes administrations centrales que le haut conseil pourra y parvenir. Cette mission avait d’ailleurs été confiée au commissaire à la simplification...
Monsieur Capus, ne soyez pas tiraillé. Il n’y aura pas de simplification sans action forte, donc sans moyens appropriés au service de cette politique. C’est la condition pour pouvoir changer à la fois de culture et de paradigme. Évidemment, nous sommes aussi conscients de la nécessité de veiller à la soutenabilité des finances publiques, mais je rappellerai que ce Haut Conseil aura des missions qui ne sont aujourd’hui effectuées par aucune instance. Même avec l’appui...
