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Cet amendement vise à rendre obligatoire la permanence des soins pour les établissements privés de santé, puisque le texte qui nous est soumis ne prévoit, en tout cas jusqu'à présent, qu'une faculté et non une obligation. Nous ne prétendons pas que les cliniques privées sont complètement absentes de la permanence des soins. Elles supportent à ...
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, il est difficile de s'y retrouver entre tous ces amendements et sous-amendements ! Nous aurions certainement tiré avantage de discussions plus approfondies en commission. Contrairement à ce que vient d'indiquer mon collègue Jean-Luc Fichet, je ne vois pas trop où sont les progrès dans votre proposit...
Nous soutenons, de manière transpartisane, la position de notre collègue Alain Milon. Notre avis sera favorable sur ces amendements identiques, qui tendent à lier les nouvelles autorisations à la participation à la permanence des soins, et, en parallèle, à simplifier les autorisations d'installation de scanners, d'IRM, etc. Oui, c'est une con...
Pour notre part, nous soutiendrons cet amendement, comme nous aurions soutenu celui du groupe CRCE-K s'il avait été maintenu, parce qu'il nous semble particulièrement important d'envoyer des signaux forts à l'ensemble des groupes et des fonds de pension qui ont racheté ces dernières années l'ensemble, ou quasiment l'ensemble des cliniques privé...