Interventions sur "budgétaire" d'Emmanuel Capus

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier texte budgétaire de ce nouveau quinquennat porte sur le dernier exercice du précédent quinquennat. C’est un état des lieux, une photographie de nos comptes publics. Il pose une base de travail pour les cinq prochaines années. Ce projet de loi de règlement pour 2021 est aussi l’occasion de revenir sur les mesures prises pour faire face à une crise sans précédent. C’est l’occasion d’en dresser un bilan objectif. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est d’usage d’examiner le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion en plein marathon budgétaire. Cette année, ce texte nous arrive après un semi-marathon, ou plutôt après un abandon à mi-parcours. À la suite de l’explosion en plein vol du projet de loi de finances pour 2022, je ne donne pas cher du présent projet de loi de finances rectificative. Et pour cause, en cette période de précampagne électorale, tout texte disposant d’un contenu politique, aussi minime soit-il, fait l’objet d’un e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons deux textes importants, quoique moins polémiques que le précédent : d’une part, une proposition de loi organique visant à modifier la loi organique relative aux lois de finances, d’autre part, une proposition de loi ordinaire relative au Haut Conseil des finances publiques. En cette période budgétaire quelque peu houleuse, l’examen de ces deux textes fait l’effet – pour nous tous, je crois – d’un havre de paix au milieu d’une mer agitée. Tâchons d’apprécier le moment : je doute qu’il y en ait d’autres cette année !

...res comme entre les groupes politiques. Je tiens à cet égard à saluer le travail sérieux et courageux mené de concert par le rapporteur général et le président de la commission des finances. Au fond, la raison de ce consensus est assez simple : ces deux textes ne fixent pas, à proprement parler, de cap politique ; ils redéfinissent plutôt le cadre dans lequel ont lieu les débats sur la politique budgétaire. Pour user d’une métaphore sportive, il s’agit là de changer les règles du jeu et non de jouer un match. Sans surprise, ces débats soulèvent donc moins de passions que les textes budgétaires ordinaires, mais ils n’en sont pas moins importants. Plus fondamentalement, comme j’avais eu l’occasion de le dire en septembre dernier lors de la première lecture, je crois que ces deux textes marquent troi...