Interventions sur "compensation" d'Emmanuel Capus

Dans un esprit de simplification de la vie économique, qui est précisément celui du présent texte, l'article 18 apporte de la souplesse aux entreprises. On le conçoit parfaitement, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : en revenant sur l'obligation de résultat, on risque de supprimer purement et simplement toute forme de compensation et, partant, d'aller trop loin. Nous proposons en conséquence une mesure modérée, un entre-deux préservant de la souplesse, notamment au titre du calendrier, sans abandonner totalement la compensation. Nous maintiendrons ainsi une obligation finale de résultat. Nous sommes assez nombreux à avoir déposé le même amendement : il s'agit selon nous d'une solution équilibrée, d'une voie de sagesse en...

Il s’agit là aussi d’une dépense supplémentaire pour les communes. L’instauration de l’instruction obligatoire dès 3 ans a forcément des conséquences financières pour les communes. Cet amendement vise simplement à inscrire dans la loi la compensation par l’État, dès l’année prochaine, des coûts liés à la mise en œuvre de cette mesure, qui s’ajoutent à ceux du dédoublement des classes, lequel implique parfois de construire de nouvelles classes.

Je note que la commission fait davantage confiance au Gouvernement sur ce sujet que sur d’autres ; je m’en réjouis ! On me dit que la compensation est prévue à l’article 17 de la loi pour une école de la confiance : bien que le décret n’ait pas encore paru, je fais moi aussi confiance, à la fois à la commission et au Gouvernement. Je retire l’amendement.