Interventions sur "finances rectificative" d'Emmanuel Capus

...le se résume donc à de simples ajustements budgétaires de bonne gestion. Notre commission a salué cette initiative. C’était d’ailleurs la pratique du Gouvernement au cours des trois premières années du quinquennat. Sachant que cette mesure met pratiquement tout le monde d’accord, je souhaite partager avec vous deux interrogations. La première interrogation est la suivante : ce projet de loi de finances rectificative pour 2021 relève-t-il de cette nouvelle catégorie ? S’agit-il d’un texte technique, qui se résumerait à des opérations comptables de bonne gestion budgétaire ? La seconde interrogation découle de la première. Est-il souhaitable que ce texte relève de cette nouvelle catégorie ou faut-il encore voter des mesures d’urgence dans ce projet de loi de finances rectificative ? Pour tâcher de répondre à...

Or ce projet de loi de finances rectificative nous renvoie bien à des arbitrages d’ordre politique. Non seulement nous devrons décider si nous acceptons ces redéploiements de crédit, mais nous devrons aussi nous prononcer sur l’article 12, qui met en place l’indemnité inflation. Cet automne, alors que la hausse des prix de l’énergie faisait peser de lourdes incertitudes sur le pouvoir d’achat des ménages, les responsables politiques de tous...

Ce projet de loi de finances rectificative contient beaucoup de points positifs ; en revanche, le point saillant, qui restera, est la question de l’indemnité inflation. Il fallait manifestement la supprimer, conformément à la volonté d’une partie de la majorité. On la remplace par la prime d’activité. Ainsi que cela a été dit, cette substitution laisse sur le côté de la route un certain nombre de nos concitoyens ; ce n’est pas acceptable...

Ce mot vaut aussi pour les débats parlementaires, notamment budgétaires. Un projet de loi de finances rectificative n’est pas un projet de loi de finances bis. Je me réjouis que le Gouvernement ait fait le choix, cette année comme l’année dernière, de présenter au Parlement un PLFR qui n’est rien d’autre qu’un PLFR. Le texte que nous examinons aujourd’hui est conforme à l’esprit de la LOLF. Il n’est pas dévoyé et se contente de procéder aux ajustements nécessaires pour clore le budget de l’année qui s’...

... leurs programmes industriels, dans une période d’instabilité sans précédent depuis la guerre froide. Nous devons les préserver de toute instabilité budgétaire. Sur ces quelques points, des éclairages du Gouvernement sont nécessaires, mais ils ne sauraient remettre en cause la sincérité du budget 2019. C’est pour cette raison que le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce projet de loi de finances rectificative pour 2019. Si le cap est bon, le travail qui reste à accomplir pour désendetter notre pays est immense.

Nous avons basculé, comme je le craignais, dans une autre dimension, celle du débat politicien ; mes craintes étaient donc justifiées. J’avais indiqué que le groupe Les Indépendants voterait pour le projet de loi de finances rectificative. Mais le texte a été modifié dans le sens d’une dégradation importante de notre solde budgétaire, alors même que j’ai eu, pour ma part – je ne suis pas seul dans ce cas : d’autres l’ont dit –, les explications que j’estimais nécessaires. Tout le monde ici sait que des crédits sous-consommés ou non consommés au 18 novembre ne seront pas consommés d’ici à la fin de l’année.