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Interventions sur "l’indemnité inflation" d'Emmanuel Capus


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L’amendement n° 62 vise à décliner, sur la mission « Travail et emploi », les dispositions présentées dans le cadre de l’amendement n° 61. Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure. La suppression pure et simple de l’indemnité inflation me paraît dommageable. Il conviendrait de mieux la cibler, notamment en prenant en compte différents critères tels que les foyers fiscaux. Le groupe Les Indépendants s’abstiendra donc également sur cet amendement.

... ceux-ci venaient à être adoptés. Par ces amendements, M. Retailleau et le rapporteur général soulignent une difficulté, celle de l’absence de familialisation. Au sein d’un même foyer, le fait qu’un individu ait des revenus très importants n’empêche pas son conjoint qui touche des revenus inférieurs à 2°000 euros de percevoir cette aide. Ces amendements visent à supprimer purement et simplement l’indemnité inflation. De notre côté, nous proposons seulement de compléter le texte en précisant que la situation du bénéficiaire s’apprécie non pas au niveau personnel, mais au niveau du foyer fiscal, afin de mieux cibler l’aide sur les foyers en difficultés. Ce faisant, on répondrait à deux principales critiques : le coût et la familialisation de l’aide. Voilà pourquoi je ne voterai pas ces amendements.

Ce projet de loi de finances rectificative contient beaucoup de points positifs ; en revanche, le point saillant, qui restera, est la question de l’indemnité inflation. Il fallait manifestement la supprimer, conformément à la volonté d’une partie de la majorité. On la remplace par la prime d’activité. Ainsi que cela a été dit, cette substitution laisse sur le côté de la route un certain nombre de nos concitoyens ; ce n’est pas acceptable. Il était possible d’améliorer simplement le dispositif pour limiter son coût et le rendre plus juste, ainsi que je l’ai pr...