Interventions sur "ménage" d'Emmanuel Capus

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du champ du CITE les titulaires de revenus appartenant aux neuvième et dixième déciles, soit les ménages les plus aisés, qui réalisent environ 50 % des travaux éligibles au dispositif. S’il est légitime que le Gouvernement soutienne, par une mesure à vocation sociale, les ménages modestes et très modestes, exclure ces déciles du bénéfice du CITE est donc pénalisant en termes de massification des travaux de rénovation thermique et sur un plan environnemental. C’est la raison pour laquelle je propos...

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer, pour les ménages à revenus intermédiaires, le bénéfice du CITE pour l’acquisition de chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE). Ces chaudières à gaz à très haute performance énergétique ont vocation, monsieur le président, à remplacer le parc des chaudières des anciennes générations, contribuant ainsi à la diminution des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.

Pour les ménages qui souhaiteraient remplacer leurs équipements obsolètes, les chaudières à gaz THPE constituent donc un moyen transitoire. Les gains moyens obtenus grâce à ces travaux, monsieur le président, pour une maison individuelle comme en habitat collectif, sont supérieurs à 30 % en termes tant d’économies d’énergie que de réduction des émissions de CO2.

Cet amendement prévoit donc de rendre éligibles au CITE les ménages à revenus intermédiaires qui remplacent une chaudière de technologie ancienne – hors chaudières à condensation, monsieur le président, je le précise au cas où vous n’auriez pas suivi – par une chaudière neuve THPE.

Le montant du CITE pour l’acquisition d’une chaudière THPE par un ménage à revenus intermédiaires serait néanmoins plafonné à 600 euros en maison individuelle et à 200 euros en logement collectif. Je n’ai pas consommé l’intégralité de mon temps de parole, monsieur le président… Je maintiens que je n’avais pas dit que le précédent amendement était défendu. Je trouve la méthode quelque peu brutale.

Cet amendement de repli prévoit un soutien au remplacement des équipements individuels de chauffage pour les ménages à revenus intermédiaires vivant en habitat collectif, en alignant le montant du CITE sur 600 euros. Le remplacement des chaudières vétustes par un équipement performant de type chaudière THPE implique le changement du conduit collectif d’évacuation des produits de combustion et, simultanément, de toutes les chaudières raccordées sur ce même conduit.